TERMES ET INFORMATIONS LEGALES DU SITE INTERNET

« RETRAIT EN MAGASIN Rougier&Plé »
La société Créaref S.A.R.L. est la société éditrice du présent site, dont le siège social est situé au 60 Boulevard du Maréchal Joffre, 92340 BOURG LA REINE, au capital social de 25.000 Euros, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 524 198 140. Le numéro de TVA intracommunautaire de CREAREF est FR71524198140.

Créaref possède les noms de domaine suivants : https://retrait-magasin.rougier-ple-nantes.fr/

Toute personne qui accède à des informations sur le site, le fait après avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes suivants :
Créaref pour le compte du point de retrait choisi s'efforcera de garantir que toutes les informations postées sur le site sont exactes et mises à jour. 
Créaref pour le compte du point de retrait choisi se réserve le droit d'y apporter sans préavis des modifications à tout moment.
Ainsi, Créaref pour le compte du point de retrait choisi s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité de Créaref pour le compte du point de retrait choisi ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Créaref pour le compte du point de retrait choisi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

UTILISATION

La totalité du contenu du site fait l'objet de droits d'auteurs réservés.
Vous pouvez enregistrer ou imprimer une copie brute de pages individuelles ou de sections du site Internet mais vous n'avez pas le droit de supprimer tous droits réservés ou autres marques de propriété. Toute copie ou sauvegarde implique l'acceptation des termes et conditions ci-incluses. Tous les droits de propriété demeurent chez Créaref.
Par conséquent, toute reproduction est soumise à l'autorisation de Créaref. Il est interdit de modifier le logiciel du site Internet ou d'utiliser des dispositifs pour obtenir un accès non autorisé au site ou pour y accéder par quelque autre source que celle délivrée par Créaref.

HEBERGEMENT & REALISATION

La réalisation du site et l'hébergement ont été confiés à la société 42Stores:
Siège social : 42STORES SARL, 72 Rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly France
Téléphone : 02 78 08 42 42
Email : contact@42stores.com


DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteur et des bases de données :
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Créaref est titulaire. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Créaref ou de tiers ayant autorisé Créaref à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel s’entend d’une reproduction à l’identique seulement et que l’usage ainsi autorisé ne doit pas nuire à la qualité et à la réputation des produits de la société Créaref, ni à ses droits d’auteur; excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales, d’information.
Toute reproduction, traduction, utilisation et/ou modification totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit qui serait faite sans l’accord préalable et écrit de Créaref constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 Euros d’amende.

Droits des marques :
La dénomination CRÉA est, sauf indication particulière, une marque déposée par Créaref. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La dénomination Rougier&Plé est, sauf indication particulière, une marque déposée par Créaref. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
Sont également interdites : toute réservation ou utilisation à quelque titre que ce soit des marques ou des noms utilisés et/ou déposés par Créaref.
La copie autorisée des marques et des noms s’entend d’une copie à l’identique dont l’usage qui en est autorisé doit respecter la qualité et la réputation des produits de Créaref. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Créaref, est strictement interdite

INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Les écrans présents sur ce site constituent une présentation générale de la gamme des produits de Créaref.
Créaref pour le compte du point de retrait choisi se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Créaref, des membres de son réseau de magasins Rougier&Plé, ou de ses employés.

PHOTOGRAPHIES

Tous les visuels et photographies présentent sur ce site sont la propriété de la société Créaref. Toute reproduction ou utilisation est interdite.

RESEAU COMMERCIAL

Le réseau de magasins Rougier&Plé est également à votre disposition pour toute information relative notamment aux tarifs ou à la disponibilité des produits présentés ainsi qu’à leurs dernières évolutions.

ETHIQUE

Créaref pour le compte du point de retrait choisi se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui souhaitent avoir accès à son site internet https://retrait-magasin.rougier-ple-nantes.fr/

Les informations que vous nous communiquerez sous forme déclarative sont destinées à Créaref et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l’objet de la collecte de données conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour le traitement de vos commandes. Elles sont exclusivement destinées à Créaref, aux membres de son réseau commercial, à des fins d’enquêtes commerciales, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l’objet d’une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par Créaref et les membres de son réseau commercial.
Nous rappelons aux personnes faisant l’objet d’informations nominatives qu’elles disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
De même, vous disposez du droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement (article 26 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Créaref
60 Boulevard du Maréchal Joffre
92340 BOURG LA REINE
info@rougier-ple.fr

0 825 160 560 (0,112 Euro par appel puis 0,15 Euro la minute de France métropolitaine à partir d’une ligne fixe). A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Le site https://retrait-magasin.rougier-ple-nantes.fr/ a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1520856.

DONNEES A CARACTERE NON PERSONNELLES

Nous sommes susceptibles d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

UTILISATION DES COOKIES

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter des cookies sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre système d’exploitation.

LIENS HYPERTEXTES / PROPOS TENUS

Liens hypertextes :

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes ne nous appartiennent pas.
Créaref pour le compte du point de retrait choisi décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien ou d'autres sources externes.
Par ailleurs, Créaref pour le compte du point de retrait choisi ne peut être tenu responsable lors de toute perte ou dommage survenus lors de l'utilisation des biens et services de ces sites ou d'une tierce source.
Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une des pages ou cadres du présent site nécessite notre accord préalable.

Créaref pour le compte du point de retrait choisi ne peut être tenu responsable des propos tenus par des tiers sur son site Internet.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est exclusivement régi par le droit interne français et par les conventions internationales applicables en France. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MISE A JOUR DES CONDITIONS DE CONSULTATION DU SITE

La présente notice légale est établie à un moment déterminé et est opposable à l’utilisateur à l’instant où il se connecte. Elle sera susceptible d’être modifiée pour des raisons de mises à jour, d’amélioration ou d’adaptation. Il appartient à l’internaute de s’y référer régulièrement afin de vérifier les modalités de consultation de notre site.